Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : "Association JPAR - Jeunes Praticiens en Anesthésie Régionale "

Article 2 : les buts de l'association

Cette association a pour but de favoriser la réalisation de tout travaux de recherche et de formation en Anesthésie-Réanimation, en Anesthésie LocoRégionale et en Analgésie. Pour se faire elle doit mettre à la disposition des chercheurs et des formateurs membres de l'Association tous les moyens scientifiques, techniques ou financiers de nature à favoriser leurs travaux.

Article 3 : le siège social

Le siège social de l'association est fixé à la Coordination d'Anesthésie-Réanimation (bâtiment des Urgences) - CHU Purpan - Place du Docteur Baylac - TSA 40031 - 31059 Toulouse cedex9.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : la durée

La durée de l'association est fixée à 99 ans à compter du 1er janvier 2003. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 12-b.

Article 5 : la composition

L'Association se compose :
a) de membres bienfaiteurs
b) des membres actifs ou adhérents.

Article 6 : l'adhésion

Pour faire partie de l'association il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
· être agréé par le conseil d'administration qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées,
· être médecins anesthésistes.

Les membres fondateurs sont Régis FUZIER (Toulouse), Nathalie BERNARD (Montpellier), Philippe CUVILLON (Nîmes), Frédéric LACROIX (Marseille), Alexandre THEISSEN (Nice), Radu LUPESCU (Strasbourg), Jérome DELCOURT (Reims), Emmanuel MARRET (Paris), Nicolas GUILLOU (Rennes). Ils sont exonérés de cotisation.

Article 7 : les membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 150 € et une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration,
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
Les cotisations sont à payer courant janvier de l'année civile qui débute.

Article 8 : les radiations

La qualité de membre se perd par :
a) le décès
b) la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration
c) le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité
d) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : le Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 4 membres élus parmi les membres actifs par l'assemblée générale pour une période de deux ans renouvelable.
Il élit en son sein :
1- un président
2- un vice-président
3- un secrétaire
4- un trésorier

Le président assure le fonctionnement de l'Association et applique les décisions de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration.
Le vice président assiste le président et le remplace en cas d'absence.
Le secrétaire assure le secrétariat de l'Association et plus particulièrement celui des assemblées générales et des Conseils d'Administration.
Le trésorier est responsable de la trésorerie de l'Association. Il signe obligatoirement les chèques et effets. En cas d'absence il peut se faire remplacer par une personne de son choix.
D'une manière générale ils assurent l'expédition des affaires courantes concernant notamment la gestion quotidienne de l'Association.

Article 10 : les décisions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion de l'Association entre les assemblées générales. Il vote le budget qui est ensuite soumis à l'assemblée générale pour approbation. Il se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le quorum nécessaire pour assurer la validité des décisions est fixé à trois membres.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.

Article 11 : la rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 : les assemblées générales

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.

a) L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an dans le courant du dernier semestre de l'année civile. Après avoir entendu le rapport moral du Président et le rapport financier du trésorier elle donne quitus aux administrateurs. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association et donne toutes les autorisations au Conseil d'Administration pour effectuer les opérations conformes à l'objet social.
b) L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles :
- par le Président
- par le Conseil d'Administration
- à la demande écrite des deux-tiers des membres.
Dans ce cas l'assemblée doit être convoquée dans le mois qui suit le dépôt de la demande au secrétariat. Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 13 : le fonctionnement des assemblées générales

a) Les convocations : elles sont adressées par le secrétaire à chacun des membres de l'Association trente jours au moins avant la date de la réunion, par voie de presse ou individuelle. Elles contiennent la date, l'heure et le jour de la réunion et l'ordre du jour de l'assemblée.
b) L'ordre du jour : une assemblée générale ne peut débattre que des questions à l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi :
- par le Conseil d'Administration dans le cas d'une assemblée générale ordinaire
- par la personne qui est à l'origine de la convocation dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire
c) Le quorum : pour la validité des délibérations des assemblées, la moitié au moins des personnes convoquées doivent être présentes ou représentées. Une seule personne ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.
Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze jours, avec le même ordre du jour et elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés.
d) Les votes : les votes ont lieu à main levée. Toutefois le vote à bulletin secret peut être appliqué pour chaque question débattue, à la demande du tiers des membres présents.

Article 14 : les ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
a) Le montant des droits d'entrée et les cotisations de ses membres
b) Les subventions émanant de tout organismes publics ou privés autorisées par la loi
c) Les dons manuels
d) Les droits de participation aux manifestations organisées par l'Association
e) Les honoraires se rapportant à des travaux de recherche ou d'expertise réalisés par les membres de l'Association et mis à la disposition de celle-ci.

Article 15 : les dépenses de l'Association

L'Association pourra utiliser ses ressources :
- pour organiser des manifestations de formation ou des colloques de recherche
- pour acquérir des équipements de recherche ou de formation et tout équipement destiné à apporter une aide aux activités des membres
- pour aider la participation de ses membres à des manifestations de formation ou de recherche dans le cadre de l'article 47 de la loi du 27 janvier 1993 et de sa circulaire d'application.

Article 16 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement précisera dans le détail les modalités de fonctionnement de l'Association, non prévus dans les statuts. Il s'appliquera à tous les membres de l'association.

Article 17 : la dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une Association poursuivant les mêmes buts conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.